IMMATRICULATION |
22/04/2009 |
Gérant(e) : SEIVE Jean-Charles.
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DEPOTS DES COMPTES |
17/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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31/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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15/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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03/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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22/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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16/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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21/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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07/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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07/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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MODIFICATION |
19/02/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : SEIVE Jean-Charles Gérant(e) : COLELLA Carole né(e) GABRIEL
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30/10/2011 |
Modification survenue sur l'activité
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04/06/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : SEIVE Jean-Charles
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alasace Lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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17/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
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03/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex .
route Nationale 01300 Chazey-Bons |
| VENTE ET CESSION |
24/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 24 juin 2009
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Opposition : SCP LAFAY DOGNETON 27, rue DE SAVOIE 01510 Artemare
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 92300 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Journal du Bugey du jeudi 21 mai 2009
RN 01300 Chazey-Bons |
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