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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

IMMATRICULATION
28/02/2009	Vente d'engins de loisirs motorise et leur accessoires GÃ©rant : MASSE Bernard. 96 rue Saint Germain 27400 Louviers
PREVENTION DES DIFFICULTES
02/10/2009	TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire Jugement prononÃ§ant l'ouverture d'une procÃ©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 septembre 2009 dÃ©signant, mandataire judiciaire StÃ© GuÃ©rin Diesbecq, en la personne de MaÃ®tre Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les dÃ©clarations des crÃ©ances sont Ã dÃ©poser au mandataire judiciaire dans les deux mois Ã compter de la prÃ©sente publication. 96 rue Saint Germain 27400 Louviers
22/11/2009	TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement prononÃ§ant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire dÃ©signant liquidateur StÃ© GuÃ©rin Diesbecq, en la personne de MaÃ®tre Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux 96 rue Saint Germain 27400 Louviers
05/12/2012	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement Jugement de faillite personnelle Jugement prononÃ§ant la faillite personnelle Ã l'encontre de Monsieur Eric FABREGUETTES pour une durÃ©e de 15 ans. 96 rue Saint-Germain 27400 Louviers
05/12/2012	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement Jugement d'interdiction de gÃ©rer Jugement prononÃ§ant l'interdiction prÃ©vue Ã l'article L. 653-8 du code de commerce Ã l'encontre de Monsieur Bernard MASSE pour une durÃ©e de 10 ans. 96 rue Saint-Germain 27400 Louviers
17/03/2013	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. 96 rue Saint-Germain 27400 Louviers