Liste des évènements de :
REBOUILLAT*DAVID/
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IMMATRICULATION |
05/06/2009 |
Bar restauration plats à emporter
Personne infiniment responsable : REBOUILLAT David
2bis place de la Mairie 25370 Les hôpitaux neufs |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2bis place de la Mairie 25370 Les hôpitaux neufs |
| VENTE ET CESSION |
23/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 23 mai 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Me Esther Arbelet - Notaire BP 199 25303 Pontarlier
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du vendredi 26 avril 2013
2bis place de la Mairie 25370 Les hôpitaux neufs |
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CROUZET AURELIA COLINNE JULLIA
COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CIM
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