IMMATRICULATION |
18/06/2009 |
Gérant associé : PEYRETON Alain.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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31/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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26/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
08/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au mercredi 08 mai 2013
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| VENTE ET CESSION |
13/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 13 août 2009
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : AU SIEGE DE LA SOCIETE ACQUEREUSE
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 18 juillet 2009
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