DEPOTS DES COMPTES |
12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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24/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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24/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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23/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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29/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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16/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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13/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18 rue du Champ du Feu 90000 Belfort |
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