PREVENTION DES DIFFICULTES
09/11/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 rue François Albert 42000 Saint-Étienne
20/03/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt

Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 rue François Albert 42000 Saint-Etienne
31/03/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 rue François Albert 42000 Saint-Etienne
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