PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 rue François Albert 42000 Saint-Ãtienne |
|
20/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 rue François Albert 42000 Saint-Etienne |
|
31/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 rue François Albert 42000 Saint-Etienne |
|
Voir la fiche Sirene de
Voir le rapport économique de
EUROFINS HYDROLOGIE FRANCE
2017 ©
Blue Shield Publishing, inc |