PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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18/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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30/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 décembre 2014
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11/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
31/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Cessions de la société au vendredi 31 juillet 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
Opposition : Au Mandataire étude de Me Philippe LAURENT 99 av de Selves 24203 SARLAT pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La vie economique du mercredi 15 juillet 2009
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