CREATION |
| 05/08/2009 |
Commerce de gros de divers matériaux, négoce clôtures et portails métalliques ou béton.
Gérant(e) : DUPUIS David
68 rue de la chapelle 59128 Flers-en-Escrebieux |
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IMMATRICULATION |
| 01/09/2009 |
Commerce de gros de divers matériaux, négoce clôtures et portails métalliques ou béton.
Gérant(e) : DUPUIS David
68 rue de la chapelle 59128 Flers-en-Escrebieux |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 22/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
68 rue de la Chapelle 59128 Flers-en-Escrebieux |
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| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
68 rue de la Chapelle 59128 Flers-en-Escrebieux |
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| 16/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
rue André Citroën 59128 Flers-en-Escrebieux |
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| 30/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue André Citroën 59128 Flers-en-Escrebieux |
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| 29/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Rue André Citroën 59128 Flers-en-Escrebieux |
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MODIFICATION |
| 02/05/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 10/10/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : DUPUIS David Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
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| 30/05/2014 |
Modification survenue sur le nom commercial, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président : SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE (SARL) représenté par DUPUIS David Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
rue André Citroën Zone Industrielle des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux |
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| 03/10/2018 |
Modification survenue sur la dénomination
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RADIATION |
02/02/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Radiation de la société au mercredi 02 février 2022
Rue André Citroën Parc Industriel des Prés Loribes 59128 Flers-en-Escrebieux |
| VENTE ET CESSION |
| 29/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Cessions de la société au vendredi 29 juin 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Flers en Escrebieux (Nord) du 23 Juin 2018, la société CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, dont le siège social est rue André Citroën, Parc industriel des prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 513.975.896, et la société COTE CLOTURE RHONE-ALPES, Société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est rue André Citroën, Parc industriel des Prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 834.251.522, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société COTURES ET PORTAILS EN DIRECT ferait apport à la société COTE CLOTURE RHONE-ALPES de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de gros et divers matériaux, clôtures et portails métalliques ou béton de son établissement secondaire du Parc Eugène Robba, 13 rue de Savoie, 38070 Saint Quentin Fallavier, immatriculée sous le numéro SIRET 513.975.896.00046. L'actif apporté s'élève à 268.472 euros, le passif pris en charge par la société COTE CLOTURE RHONE-ALPES à 49.015 euros, soit un apport d'une valeur nette de 219.457 euros. En rémunération de cet apport, la société COTE CLOTURE RHONE-ALPES augmenterait son capital de 219.457 euros par la création de 219.457 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT. Il n'y aurait pas de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectués entre le 31 décembre 2017, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société COTE CLOTURE RHONE-ALPES. Les sociétés CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT et COTE CLOTURE RHONE-ALPES seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT avant la réalisation de l'apport et apportées à la société COTE CLOTURE RHONE-ALPES. Les créanciers des sociétés CLOTURES ET PORTAILS EN DIRECT et COTE CLOTURE RHONE-ALPES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236.6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Douai par les deux sociétés en date du 27 juin 2018.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 06/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Cessions de la société au jeudi 06 janvier 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique privée en date du 16 novembre 2021, la société COTE CLOTURE NORD, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 300.000 euros, dont le siège social est s
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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