PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 place du Docteur Gantier 17200 Royan |
|
06/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
1 place du Docteur Gantier 17200 Royan |
|
04/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 place du Docteur Gantier 17200 Royan |
|
26/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 place du Docteur Gantier 17200 Royan |
|
31/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 place du Docteur Gantier 17200 Royan |
| VENTE ET CESSION |
25/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cessions de la société au mardi 25 août 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec un gérant
Opposition : Maître PLANTIVE Alain 1 bld de Cordouan 17200 ROYAN
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 68.000,00 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : LE LITTORAL du vendredi 24 juillet 2009
1 place du Docteur Gantier 17200 Royan |
|
25/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Cessions de la société au mardi 25 août 2009
Catégorie : Achat d\'un établissement principal par une personne morale lors de l\'immatriculation
Description : Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec un gérant
Opposition : Maître PLANTIVE Alain 1 bld de Cordouan 17200 ROYAN
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 68.000,00 EUR
Type d'établissement : Siège social et établissement principal
Journal : LE LITTORAL du vendredi 24 juillet 2009
1 place du Docteur Gantier 17200 Royan |
|