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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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05/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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02/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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21/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
07/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Radiation de la société au mardi 07 octobre 2014
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| VENTE ET CESSION |
25/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Cessions de la société au vendredi 25 septembre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Maître André Barthelet avenue Joseph Monat 03250 Le Mayet-de-Montagne
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les Affiches de l'Allier du jeudi 20 août 2009
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