DEPOTS DES COMPTES |
| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Ladry 69380 Charnay |
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| 29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Ladry 69380 Charnay |
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| 27/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 montée du Château 69480 Morancé |
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| 27/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 montée du Château 69480 Morancé |
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| 23/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 montée du Château 69480 Morancé |
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| 10/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 montée du Château 69480 Morancé |
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| 20/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 montée du Château 69480 Morancé |
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| 06/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 montée du Château 69480 Morancé |
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| 18/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
30 Montée Du Château 69480 Morancé |
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| 20/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 Montée Du Château 69480 Morancé |
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| 21/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30 Montée Du Château 69480 Morancé |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30 montée du Château 69480 Morancé |
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30/06/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
30 montée du Château 69480 Morancé |
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01/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
30 montée du Château 69480 Morancé |
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