PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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09/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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29/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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13/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de le Puy en Velay. La publicité dans le journal d'annonces légales le Renouveau a été faite le 13 août 2015
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05/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DALMASSO Eric Jacques René Michel 2 Place de la Calade 43200 Yssingeaux à DALMASSO Christelle née BONHOMME 6 Impasse des Peupliers, Plaisance 43700 St Germain Laprade, date de cessation des paiements le 26 mars 2012, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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08/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
| 30/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Cessions de la société au mercredi 30 septembre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Achat
Opposition : CJA 21 rue des moulins 43000 le puy en velay
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : la haute loire paysanne du vendredi 04 septembre 2009
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