PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
38 chemin de l'Orme 06130 Grasse |
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30/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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06/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
02/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Cessions de la société au vendredi 02 octobre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP ROBERT RODRIGUEZ ROUGE 3 boulevard Clemenceau 83300 DRAGUIGNAN
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tribune bulletin de la côte d'azur du vendredi 11 septembre 2009
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NAVIVOL
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