DEPOTS DES COMPTES |
| 22/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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| 30/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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| 14/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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MODIFICATION |
| 14/05/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Associé unique, Gérant : AUBRY Christophe, Jean-Marie, Marc-Philippe Gérant non associé : PIRON Didier
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| 09/12/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : PIRON Didier
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| 24/07/2015 |
Transfert du siège social
14 rue Luc Breton 25000 Besançon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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25/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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26/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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12/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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09/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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15/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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19/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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24/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
| RADIATION |
24/05/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au dimanche 24 mai 2020
14 Rue Luc Breton 25000 Besançon |
| VENTE ET CESSION |
| 15/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 15 octobre 2009
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Scp M. Meyer Et S. Schmitt Notaires Associés BP 5 25170 Recologne
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 29 août 2009
4 rue Fontaine ECU 25000 Besançon |
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| 22/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 22 juin 2011
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : SCP COSTE & MAGLIOLI, notaires associés, 34 Avenue de Nortwich 39100 DOLE
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Jura Agricole et Rural du vendredi 13 mai 2011
ZI les Grandes Epenottes 39100 Dole |
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