DEPOTS DES COMPTES |
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
10 Rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
05/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
10 rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
26/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|
05/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
10 rue Alfred de Musset 26200 Montélimar |
|