IMMATRICULATION |
31/10/2009 |
Président : EDOUARD Dominique
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
rue des Courbes 25160 Vaux et Chantegrue |
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04/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Courbes 25160 Vaux et Chantegrue |
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26/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue des Courbes 25160 Vaux et Chantegrue |
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04/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue des Courbes 25160 Vaux et Chantegrue |
| RADIATION |
10/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au jeudi 10 octobre 2013
rue des Courbes 25160 Vaux et Chantegrue |
| VENTE ET CESSION |
20/01/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 20 janvier 2010
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Me Patrick Charpentier Et Etienne Vuillaume Notaires Associés 6, rue de Pontarlier Notaire 25270 Levier
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Est républicain du lundi 16 novembre 2009
rue des Combes 25160 Vaux et Chantegrue |
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13/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au dimanche 13 novembre 2011
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Opposition : ME GUIGON PASCAL - MANDATAIRE JUDICIAIRE 5, rue KRUG 25000 Besançon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 17 septembre 2011
14 rue des Courbes 25160 Vaux et Chantegrue |
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