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IMMATRICULATION
31/10/2009

Gérant associé : DOUBACH Mohamed

PREVENTION DES DIFFICULTES
14/03/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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29/01/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
10/02/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Radiation de la société au dimanche 10 février 2013

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VENTE ET CESSION
31/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au jeudi 31 décembre 2009

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : ME ANNE BERGELIN NOTAIRE A L ISLE SUR LE DOUBS BP 2

Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Type d'établissement : Établissement principal

Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du samedi 21 novembre 2009

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17/02/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Cessions de la société au mercredi 17 février 2010

Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat

Description : Mise en activité de la société

Opposition : ME ANNE BERGELIN - NOTAIRE BP 2 25250 L'Isle-sur-le-Doubs

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : La terre de chez nous du samedi 21 novembre 2009

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BENOUCHAA ABDELKADER
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