DEPOTS DES COMPTES |
| 15/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21550 Ladoix-Serrigny |
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| 09/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21550 Ladoix-Serrigny |
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| 20/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21550 Ladoix-Serrigny |
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| 02/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21550 Ladoix-Serrigny |
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| 20/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21550 Ladoix-Serrigny |
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| 01/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21550 Ladoix-Serrigny |
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| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
21550 Ladoix-Serrigny |
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| 15/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 13/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 01/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 04/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 07/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 21/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 Route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 29/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 Route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 06/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 Route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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MODIFICATION |
| 12/08/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : CAPITAIN Michel Jean-François
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| 12/08/2008 |
Modification survenue sur l'administration, le capital
Co-Gérant : CAPITAIN Michel Jean-FrançoisCo-Gérant : CAPITAIN Pierre-françois albert roger.
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| 07/12/2010 |
Modification survenue sur l'activité
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| 10/03/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : CAPITAIN Pierre-françois, albert, roger
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| 25/05/2014 |
Modification survenue sur le capital
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| 26/02/2015 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président : CAPITAIN Pierre-françois, albert, roger Directeur général : CAPITAIN Michel, Jean-François Directeur général : CAPITAIN Patrice, Pierre, Stanislas
38 route de Dijon 21550 Ladoix-Serrigny |
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| 20/11/2019 |
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 14/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GFA DOMAINE FRANCOIS CAPITAIN ET FILS, Groupement foncier agricole (GFA), route de Dijon 21550 L
Président : CAPITAIN Pierre-françois, albert, roger ;
Directeur général : BOURGUIGNON Delphine, Arlette, Micheline né(e) CAPITAIN
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VENTE ET CESSION |
| 23/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au jeudi 23 mai 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LADOIX SERRIGNY (21550) du 17 mai 2019, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÃOIS CAPITAIN & FILS, groupement foncier agricole au cap
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 30/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au mardi 30 juillet 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LADOIX SERRIGNY (21550) du 28 juin 2019, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE FRANÃOIS CAPITAIN & FILS, groupement foncier agricole au ca
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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