IMMATRICULATION |
13/11/2009 |
Café débit de vins et de liqueurs restaurant
Personne infiniment responsable : GUYOT Stéphanie Denise Michèle
38 Grande rue 25800 Epenoy |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/10/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire la SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de l'Isle - 39002 LONS LE SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
38 Grande rue 25800 Epenoy |
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04/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
38 Grande rue 25800 Epenoy |
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10/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame GUYOT Stéphanie pour une durée de 5 ANS ans.
38 Grande rue 25800 Epenoy |
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10/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
38 Grande rue 25800 Epenoy |
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29/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
38 Grande rue 25800 Epenoy |
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02/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
38 Grande Rue 25800 Epenoy |
| RADIATION |
17/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au lundi 17 novembre 2014
38 Grande rue 25800 Epenoy |
| VENTE ET CESSION |
25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au vendredi 25 juillet 2014
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Scp Zimmermann/bruchon Notaires Associés 7 place du Général de Gaulle - BP 25 25800 Valdahon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19327 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'EST REPUBLICAIN du mercredi 22 janvier 2014
38 Grande rue 25800 Epenoy |
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