IMMATRICULATION |
| 03/11/2009 |
Gérant : BERGY Valerie
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DEPOTS DES COMPTES |
| 04/04/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine Domaine Et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
domaine Domaine Et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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| 21/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13370 Mallemort |
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| 14/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13370 Mallemort |
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| 09/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13370 Mallemort |
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| 10/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13370 Mallemort |
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| 05/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13370 Mallemort |
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| 05/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13370 Mallemort |
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| 16/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Domaine Et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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MODIFICATION |
| 12/09/2012 |
Modification survenue sur le capital
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| 25/01/2013 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Gérant commandité associé : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
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| 25/01/2013 |
Modification survenue sur l'activité
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| 11/07/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 11/07/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 11/07/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 21/08/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 20/07/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé commandité : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : SORIANO Valérie né(e) BERGY Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : SIBONY Nathalie né(e) EDERY Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : CARVIN Brigitte né(e) LANTEAUME Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Magdalena Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
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| 20/07/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé commandité : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Madgadalena Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : SORIANO Valérie né(e) BERGY Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : SIBONY Nathalie né(e) EDERY Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : CARVIN Brigitte né(e) LANTEAUME Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
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| 27/09/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé commandité : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Magdalena Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : CARVIN Brigitte né(e) LANTEAUME Membre du conseil de surveillance : CARVIN Anais, Paule, Jeanne, Marie Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
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| 30/03/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé commandité : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier ;
Associé commanditaire, Président du conseil de surveillance : CARVIN Brigitte né(e) LANTEAUME ;
Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Magdalena ;
Membre du conseil de surveillance : CARVIN Anais, Paule, Jeanne, Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
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| 03/01/2018 |
Dissolution de la société
Gérant, Associé commandité : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier ;
Liquidateur : DE CARRIERE Vincent ;
Associé commanditaire, Président du conseil de surveillance : CARVIN Brigitte né(e) LANTEAUME ;
Membre du conseil de surveillance : USEGLIO Magdalena ;
Membre du conseil de surveillance : CARVIN Anais, Paule, Jeanne, Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
Domaine Et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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| 28/03/2018 |
Reprise de l'activité après suspension
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| 28/03/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé commandité : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier ;
Liquidateur : DE CARRIERE Vincent ;
Associé commanditaire, Président du conseil de surveillance : CARVIN Brigitte né(e) LANTEAUME ;
Membre du conseil de surveillance : CARVIN Anais, Paule, Jeanne, Marie ;
Membre du conseil de surveillance : CARVIN Coralie ;
Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
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| 27/05/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé commandité : MARANATHA (SARL) représenté par CARVIN Olivier ;
Liquidateur : DE CARRIERE Vincent ;
Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIES (SARL) représenté par MARTINI Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
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| 05/06/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Membre du conseil de surveillance : DERROS Pascal, Adam, Joseph ;
Membre du conseil de surveillance : ARZANO Jacques, Marie, Henri ;
Membre du conseil de surveillance : ROMINGER Micheline ;
Associé commandité : MARANATHACARVIN Olivier ;
Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIESMARTINI Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic ;
Liquidateur : DE CARRIERE Vincent
Domaine Et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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| 24/09/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Liquidateur : DE CARRIERE Vincent ;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ARZANO Jacques, Marie, Henri ;
Membre du conseil de surveillance : DERROS Pascal, Adam, Joseph ;
Membre du conseil de surveillance : ROMINGER Micheline ;
Associé commandité : MARANATHACARVIN Olivier ;
Commissaire aux comptes titulaire : BP ASSOCIESMARTINI Pierre ;
Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
Domaine Et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/11/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
prononce en date du 22 novembre 2017, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J01085, date de cessation des paiements le 24/10/2017, désigne Juge Commissaire M. BROSSIER, Juge Commissaire suppléant M. ORDINES, et nomme en qualité de co-Administrateur la SELAS AJA & Associé sise 376 avenue du Prado 13008 MARSEILLE mission conduite par Me Franck MICHEL et la SCP GILLIBERT & associé sise 24 rue Lulli 13001 MARSEILLE mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, lesquels ont tous deux une mission d¿assistance du débiteur pour tous les actes de gestion et précise que Me Franck MICHEL assurera également le rôle de coordinateur, désigne en qualité de co-Mandataire judiciaire la SCP BECHERET- THIERRY - SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par me Marc SENECHAL sise 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SCP J. P LOUIS & A. LAGEAT, mission conduite par Me J. P LOUIS sise 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE. et ouvre une période d'observation expirant le 22 Mai 2018. Les déclarations des créances sont à déposer aux co-mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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01/03/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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09/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/06/2019, arrêtant le plan de redressement, désigne la SCA LE MOULIN DE VERNEGUES, comme tenu d'exécuter le plan pour une durée de 6 ans, nomme la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Me Vincent GILLIBERT, et la SELAS AJASSOCIES, mission conduite par Me Franck MICHEL, commissaires à l'exécution du plan, sous le numéro 2017J01085.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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16/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du Président en date du 8 juin 2020 ordonnant la prolongation du plan pour une durée d¿un an, au visa de l¿article 1 III 1 de l¿ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 précisée par l¿ordonnance n 2020-596 du 20 mai 2020.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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25/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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25/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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26/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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16/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement d\'homologation de l\'accord
Jugement d\'homologation de l\'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
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26/02/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Domaine et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
| RADIATION |
16/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Radiation de la société au dimanche 16 janvier 2022
Domaine Et Golf de Pont Royal 13370 Mallemort |
| VENTE ET CESSION |
| 13/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Cessions de la société au dimanche 13 décembre 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Maître luc ravanas - notaire - 19 av des alpines - 13370 Mallemort
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement secondaire
Journal : Le Régional du mercredi 18 novembre 2009
Moulin de Vernègues 13370 Mallemort |
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| 11/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Cessions de la société au jeudi 11 juin 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Pour la société Apporteuse : La Société LE MOULIN DE VERNEGUES, Société en Commandite par Actions en liquidation amiable au capital de 3.462.460 ?, dont le siège social est situé Domaine et Golf de Pont Royal ? 13370 MALLEMORT ? Immatriculée au Regis
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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| 11/06/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Cessions de la société au jeudi 11 juin 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Société absorbante : ColSun Moulin de Vernègues Forme : Société en Commandite par Actions Adresse du siège : Domaine de la Vallée Verte ? Rue de la Vallée Verte Bâtiment Bourbon 1 ? 13011 MARSEILLE Capital : 37.000 ? Numéro unique d?identification :
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Cessions de la société au jeudi 28 octobre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun d?apport partiel d?actifs Pour la société Apporteuse : La Société LE MOULIN DE VERNEGUES, Société en Commandite par Actions en liquidation amiable au capital minimum de 3.462.460 ?, dont le siège social est sit
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 29/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Cessions de la société au vendredi 29 octobre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ColSun Moulin de Vernègues Forme : Société en Commandite par Actions Adresse du siège : Domaine de la Vallée Verte ? Rue de la Vallée Verte ? Bâtiment Bourbon 1 ? 13011
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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