PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 rue Berthelot 03000 Moulins |
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23/03/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
9 rue Berthelot 03000 Moulins |
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26/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 rue Berthelot 03000 Moulins |
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21/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 rue Berthelot 03000 Moulins |
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27/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
9 rue Berthelot 03000 Moulins |
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27/05/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 rue Berthelot 03000 Moulins |
| VENTE ET CESSION |
31/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Cessions de la société au dimanche 31 mars 2013
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : François PERROT et Magali THUARD Notaires associés 27 RUE DE LA FLÃCHE - BP 525 03005 Moulins Cedex
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'AURORE DU BOURBONNAIS du vendredi 15 février 2013
9 rue Berthelot 03000 Moulins |
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