IMMATRICULATION |
| 28/12/2009 |
L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou Médico-social
Président : Vitoux, Jean-François, Président du conseil de surveillance : Journel, Yves, Membre du conseil de surveillance : Gobertier, Jean-François, Membre du conseil de surveillance : Bondet, Eveline, Membre du conseil de surveillance : Morosolli,
7 avenue de l'Opéra 75002 Paris |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 14/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 avenue de l'Opéra 75002 Paris |
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| 05/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
66 avenue du Maine 75014 Paris |
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| 29/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 29/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 02/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
66 avenue du Maine 75014 Paris |
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| 22/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 22/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 20/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 20/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 02/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 02/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 22/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 14/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 10/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1 rue de Saint-Cloud 92150 Suresnes |
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| 06/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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| 12/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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| 20/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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| 21/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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MODIFICATION |
| 02/03/2011 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Président du Directoire : Vitoux, Jean-François, nomination du Membre du Directoire : Delaunoy, Bertrand, nomination du Membre du Directoire : Deloire, François
7 avenue de l'Opéra 75002 Paris |
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| 16/03/2011 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 103 473 594,00 EUR
7 avenue de l'Opéra 75002 Paris |
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| 18/11/2011 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
66 avenue du Maine 75014 Paris |
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| 24/09/2013 |
Modification du capital.
Capital : 105 979 209,00 EUR
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| 07/01/2014 |
Modification du nom commercial.
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| 19/01/2014 |
Modification du capital.
Capital : 106 592 619,00 EUR
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| 09/03/2014 |
Modification de représentant.
Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Président du directoire : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELANNOY Bertrand en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELOIRE François en fonction le 27 Août 2012 Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : BONDET Eveline en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : FABRE Céline en fonction le 28 Février 2014
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| 04/05/2014 |
Modification de représentant.
Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Président du directoire : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELANNOY Bertrand en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : DELOIRE François en fonction le 27 Août 2012 Président du conseil de surveillance : JOURNEL Yves en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : GOBERTIER Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : MOROSOLLI Thierry en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Membre du directoire : FABRE Céline en fonction le 28 Février 2014 Membre du conseil de surveillance : IDREAC Francis en fonction le 24 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : AVELANGE Sandrine en fonction le 24 Avril 2014 Membre du conseil de surveillance : HENNERESSE Dominique en fonction le 24 Avril 2014
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| 28/05/2014 |
Modification du capital.
Capital : 105 523 158,00 EUR
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| 27/08/2014 |
Modification du capital.
Capital : 105 523 161,00 EUR
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| 24/09/2014 |
Modification du capital.
Capital : 107 803 161,00 EUR
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| 03/10/2014 |
Modification de représentant.
Président : VITOUX Jean-François en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012
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| 21/12/2014 |
Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
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| 28/12/2014 |
Modification du capital.
Capital : 113 503 161,00 EUR
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| 22/02/2015 |
Modification du capital.
Capital : 115 877 298,00 EUR
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| 23/12/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015
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| 11/05/2016 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 27 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PRUT FOULATIERE ET AUTRES en fonction le 27 Août 2012 Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016
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| 23/08/2016 |
Modification de représentant.
Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016
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| 04/10/2016 |
Modification de représentant.
Président : HENIN Aymar en fonction le 16 Décembre 2015 Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 Directeur général : DELANNOY Bertrand en fonction le 29 Septembre 2016
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| 26/11/2017 |
Modification de représentant.
Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 ;
Directeur général : DELANNOY Bertrand en fonction le 29 Septembre 2016 ;
Président : Kervita en fonction le 22 Novembre 2017
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| 03/01/2018 |
Modification du capital.
Capital : 130 597 845,00 EUR
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| 27/04/2018 |
Modification de représentant.
Directeur général : THIBEAU Laurent en fonction le 06 Mai 2016 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 ;
Président : Kervita en fonction le 22 Novembre 2017 ;
Directeur général : EYGASIER Eric en fonction le 25 Avril 2018
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| 05/06/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 18 Août 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août 2016 ;
Président : Kervita modification le 01 Juin 2018 ;
Directeur général : EYGASIER Eric en fonction le 25 Avril 2018 ;
Directeur général : FABRE Mathieu en fonction le 01 Juin 2018
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| 29/10/2020 |
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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| 12/12/2021 |
Modification survenue sur le capital.
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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| 17/07/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : Kervitaà;
Directeur général : FABRE Mathieuà;
Directeur général : EYGASIER Ericà;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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| 05/07/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : Kervita ;
Directeur général : FABRE Mathieu ;
Directeur général : EYGASIER Eric ;
Directeur général délégué, Administrateur : MALLET Delphine ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes |
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VENTE ET CESSION |
| 04/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 juillet 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÃRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belg
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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| 04/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 04 juillet 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 11/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 11 juillet 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 11/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 11 juillet 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÃRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belg
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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| 28/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 28 septembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 28 septembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mercredi 28 septembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 23/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 23 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 23/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au mardi 23 mai 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 12/05/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 12 mai 2024
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante INCO SERVICES Société par actions simplifiée Au ca
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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| 12/05/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 12 mai 2024
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DM SERVICES Société par actions simplifiée Au capi
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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| 12/05/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Cessions de la société au dimanche 12 mai 2024
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante LOCADEP Société à responsabilité limitée Au capita
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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