DEPOTS DES COMPTES |
| 31/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue de la Basilique Bâtiment à 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 25/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue de la Basilique Bâtiment à 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 14/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 06/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 18/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 19/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 28/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 20/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 21/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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| 21/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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23/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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17/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
avenue de la Basilique 14440 Douvres-la-Délivrande |
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