DEPOTS DES COMPTES |
| 02/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Jean Monnet 82000 Montauban |
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| 17/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 rue Jean Monnet 82000 Montauban |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 rue Jean Monnet 82000 Montauban |
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21/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 rue Jean Monnet 82000 Montauban |
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15/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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22/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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06/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 06 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2015. Infirme le jugement entreprise en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, déboute l'URSSAF de l'intégralité de ses demandes y ajoutant déboute la SARL SEBAT RESTAURANT de ses demandes plus amples ou contraires, déboute Maître ENJALBERT en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SEBAT RESTAURANT de l'intégralité de ses demandes y compris celle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile..
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08/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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26/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
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26/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2018 et désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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27/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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21/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
24/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Radiation de la société au dimanche 24 novembre 2019
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| VENTE ET CESSION |
| 28/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Cessions de la société au dimanche 28 février 2010
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Maîtres François Chabosson - Jean Oeuillet Notaires Associés 17 rue de la Résistance 82000 Montauban
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le journal du palais du jeudi 11 février 2010
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| 07/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Cessions de la société au jeudi 07 février 2019
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : pas d'oppositions
Origine du fond : Etablissement principal acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 13150 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
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