PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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15/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
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24/06/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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19/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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29/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
30/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au mercredi 30 décembre 2015
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| VENTE ET CESSION |
| 14/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au dimanche 14 mars 2010
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Scp Bohl - Tournier - Pellissier 26, rue Pasteur BP 34 70201 Lure
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les affiches de la HTE Saône du vendredi 05 février 2010
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| 14/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au dimanche 14 mars 2010
Catégorie : Achat d\'un établissement principal par une personne morale lors de l\'immatriculation
Opposition : Scp Bohl - Tournier - Pellissier 26, rue Pasteur BP 34 70201 Lure
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Les affiches de la HTE Saône du vendredi 05 février 2010
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| 20/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Cessions de la société au mercredi 20 août 2014
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Me MASSON Jean-Claude Zone Artisanale Froideconche BP 50073 70303 Luxeuil Cedex
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : les Affiches de la Haute-Saône du vendredi 04 juillet 2014
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