DEPOTS DES COMPTES |
| 30/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 03/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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12/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
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04/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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31/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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29/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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03/01/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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