PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/09/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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14/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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14/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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17/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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20/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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22/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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30/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
| RADIATION |
13/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au mercredi 13 janvier 2016
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| VENTE ET CESSION |
| 29/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 29 juillet 2010
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Scp J.P. Bocquenet Et Kleber E. 14, rue de la Préfecture 25000 Besançon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La terre de chez nous du samedi 05 juin 2010
2 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon |
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