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PREVENTION DES DIFFICULTES
31/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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04/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SUNA Frédéric pour une durée de 10 ans.

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02/11/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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VENTE ET CESSION
17/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Cessions de la société au vendredi 17 septembre 2010

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Opposition : SCP Jean Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE 28, rue Aristide Briand 51300 Vitry-le-François

Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 37000 Euros.

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Matot Braine du lundi 23 août 2010

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LES BRUNETIERES
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