PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 hameau de Cotefort 73100 Aix-les-Bains |
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21/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BORDJA Patric, dirigeant de droit, pour une durée de 15 ans.
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31/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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BOUTVILLAIN DESIRE DANIEL
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