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IMMATRICULATION
01/09/2010 pub, cabaret, concert

Gérant : JOT Noël Paul

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PREVENTION DES DIFFICULTES
22/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/09/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

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08/03/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/04/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jot Noël Paul pour une durée de 10 ans et de Monsieur STARNA Cédric pour une durée de 2 ans.

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30/11/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 08/11/2018 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 03/04/2018, prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de 3 ans à l'encontre de Monsieur Noël Paul JOT né le 30 octobre 1979 à Roussillon 38, de nationalité française et demeurant 31 avenue de l'Europe 07100 Annonay et ne prononçant aucune mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cédric STARNA.

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11/06/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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