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PREVENTION DES DIFFICULTES
30/06/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2012 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 rue Roquebillière 06300 Nice
09/08/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice.

25 rue Roquebillière 06300 Nice
12/12/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Patrick GHEZAIL pour une durée de 10 ans.

25 rue Roquebillière 06300 Nice
19/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 rue Roquebillière 06300 Nice
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