DEPOTS DES COMPTES |
| 07/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 18/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 25/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 29/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 place de la Prefecture 60000 Beauvais |
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| 14/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 place de la Prefecture 60000 Beauvais |
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| 20/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 place de la Prefecture 60000 Beauvais |
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| 19/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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| 06/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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| 25/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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| 02/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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| 11/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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| 01/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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| 21/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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| 24/08/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais |
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MODIFICATION |
| 27/04/2008 |
Augmentation de capital
Président du conseil d'administration et directeur : BRASSENS BertrandVice-président : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : C.I.L.O.V.A.. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'OISE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CCIO. Administrateur : CREDIT LOCAL DE FRANCE. Administrateur : BLANCHARD Alain. Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre. Administrateur : MENN Roger. Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence. Administrateur : Chambre de Métiers. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT &
REYNIER. Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond.
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 24/10/2008 |
Nomination d'administrateurs
Président du conseil d'administration et directeur général : BRASSENS Bertrand. Vice-président : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : C.I.L.O.V.A.. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'OISE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE. Administrateur : CCIO. Administrateur : CREDIT LOCAL DE FRANCE. Administrateur : BLANCHARD Alain. Administrateur : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : DOUET Jean-Paul Pierre. Administrateur : MENN Roger. Administrateur : D'HERBE Sylvie Marianne Florence. Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE. Administrateur : Chambre de Métiers. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL. Administrateur : O.P.A.C. DE L'OISE. Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT &
REYNIER. Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond.
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 14/04/2009 |
Changement dans le conseil d'administration
Président du conseil d'administration et directeur général : MENN Roger. Vice-président : DEGUISE Patrick René Gérard. Administrateur : C.I.L.O.V.A., représenté par M NAGLE Patrice René. Administrateur : Caisse DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M BRIAND Hubert Jean Didier. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE, représenté par M DIDIER Sébastien. Administrateur : Chambre CIO, représenté par M LEBRUN Jacky. Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE, représenté par M CAUWEL Jean. Administrateur : Chambre de Métiers, représenté par M SAINT-AUBIN Jean-Claude Eugène Antoine. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES, représenté par M SAMSON Georges Philippe. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par M GRIFFART Christophe. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par MME PRUVOST Françoise Georgette Marguerite. Administrateur : O.P.A.C. DE L'OISE, représenté par M CHALUMEL Jean-Claude Michel Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT &
REYNIER. Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond.
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 19/11/2009 |
Changement de dénomination sociale changement nom commercial transformation de SA en SPLA changement dans conseil d'administration
Président du conseil d'administration : ROME Yves Jules Vice-président : MARINI Philippe Alexandre Pierre Vice-président : MENN Roger François Joseph Directeur général : VANDEBURIE Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, représenté par M COPEL Alain Mendel Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE, représenté par M HRMO Jean-Claude Administrateur : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS, représenté par M JULLIEN Jean Marie Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS, représenté par M DEGUISE Patrick René Gérard Gaston
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 25/09/2011 |
Changement de représentant permanent
Président du conseil d'administration : ROME Yves Jules Vice-président : MARINI Philippe Alexandre Pierre Vice-président : MENN Roger François Joseph Directeur général : VANDEBURIE Jean Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS, représenté par M COPEL Alain Mendel Administrateur : CONSEIL GENERAL de l'OISE, représenté par M DOUET Jean-Paul Pierre Administrateur : COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS, représenté par M JULLIEN Jean Marie Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS, représenté par M DEGUISE Patrick René Gérard Gaston Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA PLAINE D, représenté par M FOUET Marcel Maurice Henri Administrateur : VILLE DE CREIL, représenté par M VILLEMAIN Jean-Claude Louis Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES, représenté par M CARVALHO Patrice Manuel Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLO CREILLOISE, représenté par M GRIMBERT Christian Emile Henri Administrateur : AGGLO DE LA REGION DE COMPIEGNE, représenté par M MARINI Philippe Commissaire aux comptes titulaire : COUSSIRAT & REYNIER Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PARINI Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS Raymond
22 place de la Préfecture 60000 Beauvais |
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| 13/01/2013 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration et directeur général Rome, Yves Jules, modification du Directeur général délégué Vandeburie, Jean Louis, modification du Commissaire aux comptes titulaire COUSSIRAT ET REYNIER, Commissaire aux comptes titulaire partant : THOMAS ET ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Parini, Jean-François, modification du Commissaire aux comptes suppléant Thomas, Raymond, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Echauzier, Laurent
22 place de la Prefecture 60000 Beauvais |
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| 08/08/2014 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Rome, Yves Jules, nomination du Directeur général : Huet, Xavier Franck Emmanuel, Directeur général délégué partant : Vandeburie, Jean Louis
22 place de la Prefecture 60000 Beauvais |
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| 16/11/2014 |
modification survenue sur l'administration
Vice-président partant : Marini, Philippe Alexandre Pierre, modification du Vice-président Menn, Roger François Joseph, nomination du Vice-président : Foubert, Michel Constant Bernard Dominique, nomination du Vice-président : Foubert, Michel Constant Bernard Dominique, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS représenté par AUCREMANNE Cécile Christiane Marie-Gérard nom d'usage : KAZMIERCZAK Adresse : Logement N°3 7 rue Henri Ayrald 60600 Clermont, modification de l'Administrateur CONSEIL GENERAL de l'OISE représenté par DOUET Jean-Paul Pierre Adresse : 10 rue Niville 60950 Montagny Sainte Felicite, DESMEDT Frans Jérôme Maurice Adresse : ferme de Boutavent 60130 Saint Just en Chaussee, CAUWEL Jean Maurice Pierre Adresse : 42 rue de Mondidier 60120 Breteuil, PATIN Joël Albert Victor Adresse : 1 rue d'en Bas 60210 Sommereux, BASCHER Jérôme Benoit Victor Adresse : 27 avenue Albert 1er 60300 Senlis, FURET Jérôme Adresse : 4 avenue du Général Leclerc 60800 Crepy en Valois, VANTOMME André Albert Henri Adresse : 11 rue Victor Hugo 60600 Clermont, POUPLIN-GILLEMOT Charles Yvon Adresse : 11 rue de Compiègne 60190 Estrees Saint Denis, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS représenté par JULLIEN Jean Marie Adresse : 12 rue Vincent Van Gogh 60000 Beauvais, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS représenté par DEGUISE Patrick René Gérard Adresse : 528 rue du Maréchal Leclerc 60400 Pont l'Eveque, Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA PLAINE D'ESTREES représenté par --- Représentant permanent : Mr FOUET Marcel Maurice Henri Né(e) le 23/07/1944 à 89 Marsangy Nationalité : Française Demeurant : 17 rue de Grandfresnoy 60710 Chevrières, modification de l'Administrateur VILLE DE CREIL représenté par CABARET Jean-Claude Gustave Désiré Adresse : 24 quai d'Aval 60100 Creil, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES représenté par LETOFFE Jean-Guy Robert Adresse : 38 rue de la Montjoie 60170 Ribecourt Dreslincourt, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE L'AGGLO CREILLOISE représenté par ROBERTI Hervé Pierre Constant Adresse : 137 avenue Claude Peroche 60180 Nogent Sur Oise, modification de l'Administrateur AGGLO DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par FOUBERT Michel Constant Bernard Dominique Adresse : 165 boulevard des Ãtats-Unis 60200 Compiegne, nomination de l'Administrateur : COLLECTIVITE DE MOUY, nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE MOUY représenté par BOURGEOIS Jean-Marc André Adresse : 1 bis rue de Senlis 60200 Compiegne, nomination de l'Administrateur : COLLECTIVITE DE MOUY représenté par BOURGEOIS Jean-Marc André Adresse : 1 bis rue de Senlis 60200 Compiegne
22 place de la Prefecture 60000 Beauvais |
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| 16/11/2014 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 07/04/2016 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Rome, Yves Jules, modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l'OISE, Vice-président partant : Menn, Roger François Joseph
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 20/12/2016 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Huet, Xavier Franck Emmanuel, nomination du Directeur général : Bouillot, Jean-Michel
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 16/11/2018 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : COMMUNAUTE DE L'AGGLO CREILLOISE ;
nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE représenté par ROBERTI Hervé Pierre Constant Adresse : 137 avenue Claude Peroche 60180 Nogent-sur-Oise
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 21/04/2019 |
modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : CONSEIL DEPARTEMNTAL DE L'OISE ;
nomination du Directeur général : Syoen, Florence
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 24/01/2021 |
modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DE BEAUVAIS représenté par , HEDIN Gérard Marcel Jean-Pierre Adresse : 12 rue des Auges 60650 Saint-Paul ;
modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS représenté par , LEBRUN Dominique Fernand Fulbert Adresse : 835 rue du Moulin 60400 Pontoise-lès-Noyon ;
modification de l'Administrateur AGGLO DE LA REGION DE COMPIEGNE représenté par , OURY Benjamin Bertrand Grégoire Adresse : 74 bis avenue du Président Georges Clémenceau 60200 Compiègne ;
modification de l'Administrateur COMMUNE DE MOUY représenté par , LARCHER Jacques Adresse : 95 bis rue Frédéric Petit 60210 Grandvilliers ;
nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE GRANDVILLIERS représenté par LARCHER Jacques Adresse : 95 bis rue Frédéric Petit 60210 Grandvilliers
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 11/03/2021 |
modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et la forme juridique
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 16/06/2021 |
modification survenue sur l'administration
Vice-président partant : Foubert, Michel Constant Bernard Dominique ;
Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ;
Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ;
Administrateur partant : VILLE DE CREIL ;
Administrateur partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES ;
Administrateur partant : COMMUNE DE GRANDVILLIERS ;
nomination de l'Administrateur : SYNDICAT DES EAUX DE JOUY SOUS THELLE représenté par DUVAL Christiane Louise Céline nom d'usage : RENAULT Adresse : 40 rue Saint-Nicolas 60390 Porcheux ;
nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN représenté par MARIN Emmanuelle Laëtitia Pascale nom d'usage : LAMARQUE Adresse : 1 rue de la Foulerie 60240 Chaumont-en-Vexin ;
nomination de l'Administrateur : COMMUNE D'AVRECHY représenté par COCU Astride Palmyre Marie Esther nom d'usage : LEQUEN Adresse : 3 rue du Moulin 60130 Avrechy ;
nomination de l'Administrateur : COMMUNE D'ERCUIS représenté par NIGAY Jean-Marie Robert Victor Adresse : 193 rue des Ãpinettes 60530 Ercuis ;
nomination de l'Administrateur : COMMUNE DE LONGUEIL SAINTE MARIE représenté par BARTHELEMY Stanislas Adresse : 2 rue de la Gare 60126 Longueil-Sainte-Marie
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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| 11/07/2023 |
modification survenue sur le représentant permanent
modification du Président du conseil D\'ADMINISTRATION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE l\'OISE représenté par , PYPE Denis Angelbert Alain Adresse : 21 la neuve rue 60480 FROISSY
36 avenue Salvador Allende Bâtiment Hervé Carlier 60000 Beauvais |
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VENTE ET CESSION |
| 29/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Cessions de la société au dimanche 29 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE Forme : Société publique locale d'aménagement Adresse du siège : Bâtiment Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais Capit
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 29/11/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Cessions de la société au dimanche 29 novembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE D\'AMENAGEMENT DE L\'OISE Forme : Société publique locale d\'aménagement Adresse du siège : Bâtiment Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais Ca
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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