PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 place de la Mairie 70250 Ronchamp |
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28/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
9 place de la Mairie 70250 Ronchamp |
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29/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 place de la Mairie 70250 Ronchamp |
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29/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 place de la Mairie 70250 Ronchamp |
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24/02/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
10/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au mercredi 10 juin 2015
9 place de la Mairie 70250 Ronchamp |
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