DEPOTS DES COMPTES |
| 27/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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| 28/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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| 11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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| 12/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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| 16/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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| 04/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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| 25/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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| 18/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4 Allée des Azalées 21121 Fontaine-lès-Dijon |
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| 19/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4 Allée des Azalées 21121 Fontaine-lès-Dijon |
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| 20/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
4 Allée des Azalées 21121 Fontaine-lès-Dijon |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/02/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-lès-Dijon |
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03/07/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ;
conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 dans la procédure de redressement judiciaire ;
l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-les-Dijon |
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08/02/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ;
durée du plan : dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-lès-Dijon |
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24/05/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation, autorise le report du règlement du 4e dividende en fin de plan, soit au 23 janvier 2025. N° RG : 19/00684
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-lès-Dijon |
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21/01/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite résolution du plan. Date de cessation des paiements : 23 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG 23/00028
4 allée des Azalées 21121 Fontaine-lès-Dijon |
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