PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/09/2018 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d?ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : SELAR AJA ASSOCIES-MAITRE MIROITE ALAIN, domicilié rue Pierre-Chalon, Lhouezel, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN Marie-Agnès, demeurant 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/1976
30 avenue Paul-Lacave 97130 Capesterre-Belle-Eau |
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21/04/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement de la période d?observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : SELAR AJA ASSOCIES Me MIROITE Alain, rue, Pierre CHALON LHOUEZEL, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnes DUMOULIN, 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/1976
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18/07/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement de poursuite de la période d?observation. Administrateur judiciaire, mission d?assistance : SELARL F. MICHEL, C. GORINS, Alain MIROITE, N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés : rue P. Chalon, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 7 septembre 2018. N° RG : 2018/1976.
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09/10/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances au tribunal mixte de commerce de Pointe-à -Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2018/001976
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11/10/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement exceptionnel de la période d?observation et d?extension de procédure de sauvegarde pour une durée de six mois à compter du 7 septembre 2019 au 7 mars 2020. Administrateur judiciaire : SELARL F. MICHEL-C. GORINS-ALAIN. MIROITE-N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, l?Houëzel-Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, maître YANG-TING Yohann, ZI de Jarry, galeries de Houelbourg, 97122 Baie-Mahault. N° RG : 2018/1976
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24/12/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement de renouvellement exceptionnel de la période d?observation et d?extension de procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois à compter du 7 septembre 2019 au 7 mars 2020. Administrateur judiciaire (éventuellement) SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain. MIROITE - N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue P. Chalon, L?Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, 7, rue Morne-Ninine, La Marina, Baie-Mahault, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/1976
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| VENTE ET CESSION |
| 07/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE BASSE-TERRE
Cessions de la société au mardi 07 juin 2011
Catégorie : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Opposition : déclaration de créances au Tribunal de Basse-Terre
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 1 081 200 euros
Journal : France-Antilles du lundi 15 novembre 2010
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