IMMATRICULATION |
| 30/12/2010 |
Gérant : GENNEVOIS Patrice Daniel nom d'usage : GENNEVOIS.
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DEPOTS DES COMPTES |
| 28/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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MODIFICATION |
| 13/07/2011 |
Modification de l'administration.
GENNEVOIS Patrice Daniel nom d'usage : GENNEVOIS n'est plus gérant. LEAUNE Brigitte Christiane nom d'usage : BACHER devient gérant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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26/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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03/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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06/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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06/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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31/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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12/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bacher Brigitte pour une durée de 10 ans
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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26/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
| VENTE ET CESSION |
| 25/01/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Cessions de la société au mardi 25 janvier 2011
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : au siège du fonds cédé 75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche Sur Saône et pour correspondance chez Me Claude Touzet notaire 2 Rue Silvin 69150 Décines
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55900 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tout Lyon du samedi 15 janvier 2011
75 rue Victor Hugo 69400 Villefranche-sur-Saône |
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