DEPOTS DES COMPTES |
| 18/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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| 04/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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| 24/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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| 27/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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| 22/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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30/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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19/07/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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16/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2016 , désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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06/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CACHON Philippe pour une durée de 10 ans.
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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22/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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20/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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02/10/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
30/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au lundi 30 septembre 2019
7 Rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
| VENTE ET CESSION |
| 06/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au dimanche 06 mai 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 13/03/2018 : L'établissement principal situé 2 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney est acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros. Activité : Bar, brasserie, restauration sur place et à emporter Précédent propriétaire : EURL LE BISTROT D'AVANNE Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 21/03/2018 Oppositions : Mes Philippe Bernard Et Benoit Mohn - Notaires, 4B rue de Dole 25000 Besançon suivant acte notarié établi par Me ACHARD Philippe notaire associé à RIOZ Avenue Jeanneney ENREGISTRE AU SPFE DE VESOUL LE 1903/2018 SOUS LE N° 155
Opposition : Mes Philippe Bernard Et Benoit Mohn - Notaires 4B, rue de Dole 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du mercredi 21 mars 2018
2 rue du Halage 25720 Avanne-Aveney |
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