IMMATRICULATION |
| 22/12/2010 |
Le commerce en gros et au détail de peinture, revêtement muraux et sols ainsi que tous produits de decoration pour les professionnels et les particuliers, de tous matériaux et outillages y compris le négoce d'accessoires en relation directe ou indirecte avec ses activités. Toutes prises d'intérêts ou de participations dans des sociétés ou entreprises, la souscription ou l'acquisition sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières comme de toutes parts d'intérêts ou d'autres droits sociaux, la gestion et la détention desdits droits sociaux et participations. L'accomplissement de toutes prestations de services notamment en matière de gestion, d'administration et d'assistance en faveur des filiales et ce , en tous domaines (en particulier en matière juridique, comptable, financière et immobilière). La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.
Président : SA à conseil d'administration AKZO NOBEL COATINGS. Commissaire aux comptes titulaire : sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID. Commissaire aux comptes suppléant : sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS.
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DEPOTS DES COMPTES |
| 26/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 04/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 20/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 23/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 10/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 10/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 14/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 23/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 21/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Avenue De l'Industrie 69960 Corbas |
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| 31/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Avenue De l'Industrie 69960 Corbas |
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| 17/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Avenue De l\'Industrie 69960 Corbas |
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MODIFICATION |
| 12/10/2011 |
Modification du capital.
Capital : 49 192 000,00 EUR
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| 24/04/2013 |
Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration AKZO NOBEL COATINGS n'est plus président. SA à conseil d'administration AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE devient président représenté(e) par VAN CAMPEN Petrus Arthur FRanciscus Mari nom d'usage : VAN CAMPEN.
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| 24/04/2013 |
Modification de l'administration.
SA à conseil d'administration AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE n'est plus président. VELINGS Dick Eustachius Henricus nom d'usage : VELINGS devient président.
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| 10/10/2013 |
Modification de l'origine de fond personne morale.
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| 09/09/2016 |
Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GEORGHIOU Jean-Christophe nom d'usage : GEORGHIOU devient commissaire aux comptes suppléant.
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| 03/02/2017 |
Modification de l'administration.
LE METTER Hugues Rémy Henri nom d'usage : LE METTER devient directeur général
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| 13/06/2017 |
Modification de l'administration. Nouveau siège.
LE METTER Hugues Rémy Henri nom d'usage : LE METTER devient président. LE METTER Hugues Rémy Henri nom d'usage : LE METTER n'est plus directeur général. VELINGS Dick Eustachius Henricus nom d'usage : VELINGS n'est plus président
2 avenue de l'Industrie 69960 Corbas |
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| 23/08/2018 |
Modification de l'administration.
LE METTER Hugues Rémy Henri nom d'usage : LE METTER n'est plus président. GUETIN Frédéric Roland Jacques Marie nom d'usage : GUETIN devient président
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| 04/07/2019 |
Modification de l'administration.
ORBISCAY Pierre Maurice Xavier nom d'usage : ORBISCAY devient directeur général
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| 17/01/2020 |
Modification de l'activité.
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| 19/01/2023 |
Modification de l\'administration.
GUETIN Frédéric Roland Jacques Marie nom d\'usage : GUETIN n\'est plus président. HOFLAND Michel Tom nom d\'usage : HOFLAND devient président
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| 20/06/2024 |
Modification de l\'administration.
GONIN Alexandre nom d\'usage : GONIN devient directeur général. ORBISCAY Pierre Maurice Xavier nom d\'usage : ORBISCAY n\'est plus directeur général
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VENTE ET CESSION |
| 04/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Cessions de la société au dimanche 04 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION SUD EST DECOR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 428625 EUR Siège social ESPACE GALAXIE CI 2 QUARTIER CAMP MAJOR 13400 AUBAGNE N° RCS 393358585 RCS MARSEILLE, est société absorbée. AKZO NOBEL DISTRIB
Opposition : Pas d'opposition
Origine du fond : Acquis par fusion au prix stipulé de -4763154 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 04/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au dimanche 04 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION. COULEURS PEINTURES REVETEMENTS DECORATION, sis à 170 CRS DU MEDOC 33000 BORDEAUX, RCS BORDEAUX est société absorbée. AKZO NOBEL DISTRIBUTION, sis à 4 Avenue de l'Industrie 69960 CORBAS, RCS LYON est société absorbante. Actif
Opposition : Pas d'opposition
Origine du fond : Acquis par fusion au prix stipulé de 0 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
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| 04/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 04 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au BODACC de projet de fusion par voie d'absorption de la société RHONE SUD EST DECORATION Société par actions simplifiée au capital de : 1 087 028 Euros Siège social 4 Avenue de l'Industrie 69960 CORBAS R.C.S. LYON : 956 506 489 par la société
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 04 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au BODACC de projet de fusion par voie d'absorption de la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION OUEST Société par Actions Simplifiée au capital de : 537 255 Euros Siège social : 4, Avenue de l'Industrie 69960 CORBAS R.C.S. LYON 058 200 353par la socié
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 04 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au BODACC de projet de fusion par voie d'absorption de la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION ILE DE France Société par Actions Simplifiée au capital de : 20 304 385 Euros Siège social : 4, Avenue de l'Industrie 69960 CORBAS R.C.S. LYON : 692 002 64
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 04 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au BODACC de projet de fusion par voie d'absorption de la société COULEURS PEINTURES REVETEMENTS DECORATION Société Anonyme au capital de : 1 196 928 Euros Siège social : 170, Cours du Médoc 33300 BORDEAUX par la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 04/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 04 mars 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis au BODACC de projet de fusion par voie d'absorption de la société SUD EST DECOR Société par Actions Simplifiée au capital de : 428 625 Euros Siège social : Espace Galaxie, CI2, Quartier Camp Major 13400 AUBAGNER.C.S. MARSEILLE : 393 358 585 par
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHÃLONS-EN-CHAMPAGNE
Cessions de la société au mardi 28 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTIONSociété par Actions SimplifiéeAu capital de : 49 192 000 EurosSiège social : 4, rue de l'Industrie69960 CORBASR.C.S. LYON : 529 221 079SIRET: 529 221 079 00013NORD EST PEINTURESociété par Actions SimplifiéeAu capital de : 300 0
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 28/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 28 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée, Au capital de : 49 192 000 Euros, Siège social : 4, rue de l'Industrie 69960 CORBAS, R.C.S. LYON : 529 221 079, SIRET: 529 221 079 00013. ARC EN CIEL - DECORS, Société par Actions Simplifiée, A
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 28 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée, Au capital de : 49 192 000 Euros, Siège social : 4, rue de l'Industrie, 69960 CORBAS, R.C.S. LYON : 529 221 079, SIRET: 529 221 079 00013. NORD EST PEINTURE, Société par Actions Simplifiée, Au
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 09/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Cessions de la société au jeudi 09 janvier 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Validité : au fonds vendu Zone Industrielle rue des Tonneliers 14800 Touques. Correspondance : Cabinet Juridique Saône Rhône 1 Avenue du Chater Bâtiment E1 BP 33 69340 Francheville
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 220000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La renaissance le bessin du vendredi 20 décembre 2013
Zone Industrielle rue des Tonneliers 14800 Touques |
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| 12/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au dimanche 12 janvier 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : au fonds cédé 15, rue Lavoisier 45140 Ingré
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : la République du Centre du mardi 24 décembre 2013
15 rue Lavoisier 45140 Ingré |
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| 27/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÃRIGUEUX
Cessions de la société au jeudi 27 février 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Adresse du fonds vendu allée Jacques Duclos Zone Industrielle du Landry Espace des 4 Vents 24750 Boulazac
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Dordogne Libre du samedi 01 février 2014
allée Jacques Duclos Zone Industrielle du Landry Espace des 4 Vents 24750 Boulazac |
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| 13/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au jeudi 13 mars 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Fonds vendu lieu dit Cramat Route de Tonneins 47200 Marmande Pour la correspondance : Maître Jean-François CHRONOWSKY, 1 avenue du Chater Bât E1 BP33 69340 Francheville
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 92000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : LE REPUBLICAIN du jeudi 06 février 2014
Lieu dit Cramât route de Tonneins 47200 Marmande |
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| 16/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au dimanche 16 mars 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Maître Pierrette d'Angelo Pelegry, notaire, 9 avenue de l'Eglise, 31240 Saint Jean
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 1000000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : La Dépêche du Midi du vendredi 07 mars 2014
25 bis avenue de Toulouse 31240 L'Union |
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| 02/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 02 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTIONSociété par Actions SimplifiéeAu capital de : 49 192 000 EurosSiège social : 4, Avenue de l'Industrie 69960 CORBASR.C.S.: 529 221 079 RCS LYONSIRET : 529 221 079 00013 SOCIETE JEAN FORESTIER ET FILSSociété par Actions Simplifié
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 02/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 02 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTIONSociété par Actions SimplifiéeAu capital de : 49 192 000 EurosSiège social : 4, Avenue de l'Industrie 69960 CORBASR.C.S.: 529 221 079 RCS LYONSIRET : 529 221 079 00013SAS COMBES QUERCYSociété par Actions SimplifiéeAu capital de
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 02/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 02 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTIONSociété par Actions SimplifiéeAu capital de : 49 192 000 EurosSiège social : 4, Avenue de l'Industrie 69960 CORBASR.C.S.: 529 221 079 RCS LYONSIRET : 529 221 079 00013SAS COMBES ROUERGUESociété par Actions SimplifiéeAu capital
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 02/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 02 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTIONSociété par Actions SimplifiéeAu capital de : 49 192 000 EurosSiège social : 4, Avenue de l'Industrie 69960 CORBASR.C.S.: 529 221 079 RCS LYONSIRET : 529 221 079 00013SAS JACQUES COMBES Société par Actions SimplifiéeAu capital
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 20/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au jeudi 20 novembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Société D'avocats Fidal 1, rue Claude Bloch Immeuble Artémis - BP 15093 14078 Caen Cedex 05
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 40000 Francs.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Ouest France du samedi 11 octobre 2014
Zone Industrielle les Vallées 50800 Villedieu-les-Poêles |
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| 11/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au jeudi 11 décembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Société Fidal 67, rue Anita Conti BP 80058 56002 Vannes Cedex
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Ouest France du jeudi 27 novembre 2014
Zone Industrielle les Vallées 50800 Villedieu-les-Poêles |
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| 28/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 28 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée, Au capital de : 49 192 000 Euros, Siège social : 4, Avenue de l'Industrie 69960 CORBAS, R.C.S.: 529 221 079 RCS LYON. RIGOT BOURGUIGNON PEINTURE SIGNALISATION - RBPS, Société à Responsabilité L
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 19/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 19 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de 49 192 000 Euros Siège social : 2 Avenue de l'Industrie 69960 CORBAS RCS : 529 221 079 RCS LYON SIRET : 529 221 079 000 13 ALBERT DECO Société par actions simplifiée au capital de 300 000 Euros Siège social : 45 Rue du Temple 33740 ARES RCS : 790 773 527 RCS BORDEAUX SIRET : 790 773 527 000 29 Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la Société AKZO NOBEL DISTRIBUTION de la Société ALBERT DECO. Evaluation de l'actif et du passif de la Société ALBERT DECO dont la transmission à la Société AKZO NOBEL DISTRIBUTION est prévue : actif :690 197 euros passif :132 092 euros actif net :558 105 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant du mali de fusion s'élève à - 309 987 ?. Le projet de fusion a été établi en date du 26 Mars 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 12 Avril 2018 au nom de la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION et au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 16 Avril 2018 au nom de la société ALBERT DECO. P/ La société AKZO NOBEL DISTRIBUTION Le Président P/la société ALBERT DECO Le Président
Opposition : Art. L236-14 du code de commerce.
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| 19/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 19 avril 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AKZO NOBEL DISTRIBUTION Société par actions simplifiée Au capital de 49 192 000 Euros Siège social : 2 Avenue de l'Industrie 69960 CORBAS RCS : 529 221 079 RCS LYON SIRET : 529 221 079 000 13 PRO'DECO Société par actions simplifiée au capital de 5 600 Euros Siège social : Zone Artisanale La Borée 33112 SAINT LAURENT MEDOC RCS : 501 895 460 RCS BORDEAUX SIRET : 501 895 460 000 27 Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la Société AKZO NOBEL DISTRIBUTION de la Société PRO'DECO. Evaluation de l'actif et du passif de la Société PRO'DECO dont la transmission à la Société AKZO NOBEL DISTRIBUTION est prévue : actif : 435 387 euros passif : 94 256 euros actif net : 341 131 euros Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le montant du mali de fusion s'élève à - 149 961 ?. Le projet de fusion a été établi en date du 26 Mars 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 12 Avril 2018 au nom de la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION et au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 16 Avril 2018 au nom de la société PRO'DECO. P. La société AKZO NOBEL DISTRIBUTION Le Président P/la société PRO'DECO Le Président
Opposition : Art. L236-14 du code de commerce
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| 28/04/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mardi 28 avril 2020
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 31/01/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard le 12/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003210, référence 2504P03 2020A00107 Adresse de l'ancien propriétaire 2 Avenue de l'Industrie
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : 1 Avenue du Chater Parc du Chater Bp 33 69340 Francheville Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 200000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Terre de Chez Nous du vendredi 28 février 2020
163 Rue des Graviers 25700 Valentigney |
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| 24/07/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Cessions de la société au vendredi 24 juillet 2020
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 07/07/2020 enregistré au reims le 16/07/2020 sous le numéro 2020 00034973 réf. : 5104P04 2020A02347 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue de l'Industrie 69960 Corbas
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Cabinet Juridique Saone Rhone, représenté par ME GIOURD Ludovic 1 Avenue du Chater Parc du Chater Bp 33 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des pub
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches Matot Braine du lundi 20 juillet 2020
51 Rue du Commerce 51350 Cormontreuil |
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| 31/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au mercredi 31 mars 2021
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 26/02/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de 3904 p01 2021 A 00338 le 23/03/2021, Dossier 2021 00013902 Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Rue Pierre et Marie Curie Zone Industrielle Nord 39000 LONS-LE-S
Opposition : EURL BRUN DECORS, 50 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 39000 LONS LE SAUNIER
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Voix du Jura du jeudi 01 avril 2021
50 Rue Pierre et Marie Curie 39000 Lons-le-Saunier |
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| 09/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Cessions de la société au dimanche 09 mai 2021
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 23/04/2021 enregistré au SIE DE NICE le 27/04/2021 sous le numéro Dossier 202100008294 ref0604p61 2021a01383 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue de l'Industrie 69960 Corbas
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet Juridique Saone Rhone 1 Avenue du Chater 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Comme
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 173000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur du vendredi 14 mai 2021
31b Avenue Paul Doumer 06240 Beausoleil |
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| 17/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Cessions de la société au mardi 17 août 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Opposition : Au siège du fonds vendu 18 ter rue de Warcq 08000 Charleville-Mézières pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 20000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Petites affiches Matot Braine du lundi 19 juillet 2021
18 ter rue de Warcq 08000 Charleville-Mezieres |
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| 05/11/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Cessions de la société au vendredi 05 novembre 2021
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 02/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE GAP le 12/10/2021, Dossier 202100045411 Réf 0504P01 2021 A 00957 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Boulevard d'Orient Quartier les Fauvins 05000 GAP. Adr
Opposition : A l'adresse du fonds cédé pour la validité et au Cabinet Juridique Saône-Rhône représenté par Me Ludovic GIROUD - Parc du Chater - BP 33 - 69340 FRANCHEVILLE pour la correspondance.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Dauphiné Libéré du lundi 25 octobre 2021
5 Boulevard D'Orient 05000 Gap |
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| 09/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃâLON-EN-CHAMPAGNE
Cessions de la société au dimanche 09 janvier 2022
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au fonds
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 74000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
9 avenue de Toulouse 51300 Vitry-le-François |
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| 09/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃâLON-EN-CHAMPAGNE
Cessions de la société au dimanche 09 janvier 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Suivant acte sous seings privé en date du 19.11.2021, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Reims le 17.12.2021, Dossier 2021 00121336, référence 5104P04 2021 A 03971. Ancien propriétaire : la société AKZO
Opposition : au fonds cédé 9 avenue de Toulouse 51300 Vitry-le-François pour la validité, au cabinet juridique Saône-Rhône parc du Chater - 1 avenue du Chater BP 33 69340 Francheville pour la correspondance.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 74000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LEMEDIAA.COM du jeudi 06 janvier 2022
9 avenue de Toulouse 51300 Vitry-le-François |
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| 12/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au mercredi 12 janvier 2022
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 29/10/2021 enregistré au SPFE de Troyes 1 le 15/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00063200 référence 1004P01 2021 A 04272 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue de l'Industrie 69960 Corbas
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet juridique Saône-Rhône Me Ludovic GIROUD 1 Avenue du Chater Parc du Chater Bp 33 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications pr
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 74000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : LEMEDIAA.COM du lundi 29 novembre 2021
1 Rue Jules Pochinot 10410 Saint-Parres-aux-Tertres |
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| 18/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Cessions de la société au vendredi 18 mars 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Genebret Zone Industrielle de Corsac 43700 BRIVES-CHARENSAC. Adresse du nouveau propriétaire : 1, rue de Genebret ZI Corsac 43700 BRIVES-CHARENSAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivan
Opposition : Fonds cédé sis 1 Rue Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC.
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 43000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Haute-Loire paysanne du jeudi 24 mars 2022
1, rue de Genebret Zi Corsac 43700 Brives-Charensac |
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| 22/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Cessions de la société au mardi 22 mars 2022
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/02/2022 enregistré au SPF DE CLERMONT-FERRAND le 10/03/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00030795 références 6304P01 2022 A 01145 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue de l'Industrie
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE 1 Avenue du Chater Parc du Chater Bp 33 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 175000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Le Semeur Hebdo du vendredi 18 mars 2022
Rue de la Masse Zone Industrielle de la Masse 63600 Ambert |
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| 02/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Cessions de la société au jeudi 02 juin 2022
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 28/02/2020 enregistré au Sie Angers le 11/05/2020 sous le numéro 2022A02008 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Avenue de l'Industrie 69960 Corbas
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE 1 Avenue du Chater Parc du Chater 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues àl'article L141-12 d
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du jeudi 05 mai 2022
Rue du Lac Erié Zone d'Activités de l'Ecuyère 49300 Cholet |
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| 16/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX
Cessions de la société au jeudi 16 février 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 20/01/2023 enregistré au SPFE EVREUX le 02/02/2023 sous le
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : cabinet juridique SAONE RHONE 1 Avenue du Chater bp 33 69340 Francheville Opposition dans
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 370503.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Eure Infos du mardi 14 février 2023
32 Rue des Près 27950 Saint-Marcel |
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| 21/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 21 juin 2023
Catégorie : Mise en activité d\'une société suite à achat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/05/2023 enregistré au SIE MULHOUSE le 17/05/2023 sous le numéro Dossier 2023 00
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet Juridique Saône et Rhône 1 Avenue du Chater Parc du Chater Bp33 69340 Franchevill
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : L\'Est Agricole et Viticole du vendredi 02 juin 2023
6 Avenue de Bâle 68300 Saint-Louis |
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| 24/05/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Cessions de la société au vendredi 24 mai 2024
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 30/04/2024 enregistré au SPFE MEURTHE ET MOSELLE le 07/05/2024 sous le numéro DOSSIER 2024 0023104 REF 5404P01 2024 A 01432 Adresse de l\'ancien propriétaire: 2 Avenue de l\'Industrie 69960 Corbas
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SAONE RHONE AVOCATS 1 Avenue du Chater Parc du Chater 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Co
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : La Semaine de Nancy du jeudi 23 mai 2024
10 Rue du Franclos Zone Industrielle du Franclos 54710 Ludres |
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| 18/07/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au jeudi 18 juillet 2024
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 28/06/2024 enregistré au spfe quimper le 15/07/2024 sous le numéro 2024 00030648 ref 2904P01 2024A00891 Adresse de l\'ancien propriétaire: 2 Avenue de l\'Industrie 69960 Corbas
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SAONE RHONE AVOCATS 1 Avenue du Chater Bp 33 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Le Paysan Breton du mercredi 19 juillet 2023
17 Allée Louis Jouvet ZA de Ty Douar 29000 Quimper |
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| 21/07/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Cessions de la société au dimanche 21 juillet 2024
Catégorie : Mise en activité d\'une société suite à achat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/06/2024 enregistré au SPFE QUIMPER le 15/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00030648 Réf. 2904P01 2024 A 00891 Adresse de l\'ancien propriétaire: 2 Avenue de l\'Industrie 69960 C
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SAONE RHONE AVOCATS 1 Avenue du Chater Bp 33 69340 Francheville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
Type d'établissement : siège et établissement principal
Journal : Le Paysan Breton du vendredi 19 juillet 2024
17 Allée Louis Jouvet Zone commerciale de Ty Douar 29000 Quimper |
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