DEPOTS DES COMPTES |
11/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Bourg 71190 Thil-sur-Arroux |
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24/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
le Bourg 71190 Thil-sur-Arroux |
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30/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
71190 Thil-sur-Arroux |
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11/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
71190 Thil-sur-Arroux |
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01/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
71190 Thil-sur-Arroux |
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06/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
71190 Thil-sur-Arroux |
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29/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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08/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 Rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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27/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÃNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 Rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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MODIFICATION |
04/04/2018 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
2 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont àadresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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21/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHLON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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25/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHLON-SUR-SAÔNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
2 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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05/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHLON-SUR-SAÔNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
2 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
| RADIATION |
02/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHLON-SUR-SAÃNE
Radiation de la société au mardi 02 mai 2023
2 Rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
| VENTE ET CESSION |
22/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÃNE
Cessions de la société au mardi 22 février 2011
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société
Opposition : Etude de Me BERNAT Jean-Luc BP 19 71130 Gueugnon
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Documents 71 du vendredi 28 janvier 2011
le Bourg 71190 Thil-sur-Arroux |
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08/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃLON-SUR-SAÃNE
Cessions de la société au jeudi 08 décembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Opposition : Me Jean-Baptiste Dupy Notaire 16, rue de l'Arquebuse BP 2 71401 Autun Cedex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
2 rue Maréchal Foch 71200 Le Creusot |
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27/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÃLON-SUR-SAÃNE
Cessions de la société au mardi 27 mars 2018
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société Acte authentique du 09/02/2018 domicile de l'ancien propriétaire : Le Bourg 71190 Thil sur Arroux
Opposition : Etude DUPY, Notaire 16, rue de l'Arquebuse BP 2 71401 Autun- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'EXPLOITANT AGRICOLE S ET L du vendredi 02 mars 2018
le Bourg 71190 Thil-sur-Arroux |
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