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PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/01/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
80 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt |
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28/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
80 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt |
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14/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
80 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt |
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POUPON SANDRINE MARGUERITE LOUISE
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE JOSEPH PEYRE DE GARLIN
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