IMMATRICULATION |
| 28/02/2011 |
Toutes opérations d'achat,construction d'immeubles en vue de leur revente, acquisitions de toutes parts de sociétés civiles ou autres immobilières,toutes activités se rapportant a la gestion de son patrimoine immobilier
Président de la société : AMETEAU Daniel
60 rue du Palais résidence Eiffel 85100 Les Sables-d'Olonne |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 12/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue du Palais 85100 Les Sables-d'Olonne |
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| 12/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue du Palais 85100 Les Sables-d'Olonne |
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| 05/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
60 rue du Palais 85100 Les Sables-d'Olonne |
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| 25/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
60 rue du Palais 85100 Les Sables-d'Olonne |
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| 01/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
60 rue du Palais Résidence Eiffel 85100 Les Sables-d'Olonne |
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| 01/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
60 rue du Palais Résidence Eiffel 85100 Les Sables-d'Olonne |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
60 rue du Palais Résidence Eiffel 85100 Les Sables-d'Olonne |
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21/06/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
60 rue du Palais Résidence Eiffel 85100 Les Sables-d'Olonne |
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15/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Daniel Ameteau pour une durée de 5 ans .
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29/10/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Arrêt de la Cour d\'Appel
Autre arrêt de la Cour d\'Appel
Par arrêt de la Cour d\'Appel de Poitiers en date du : 9 mars 2021 a été infirmé le jugement du 30 octobre 2019 du Tribunal de commerce de la roche sur Yon en ce qu\'il a prononcé à l\'encontre de Monsieur Daniel Ameteau une interdiction de diriger, gérer ou administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant 5 ans.
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26/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif .
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