PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 6 janvier 2016 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/00064
1580 chemin des Bas Gras 07140 Les Vans |
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12/04/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 6 janvier 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG : N° 16/00064
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08/12/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 19/02282.
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