PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/04209
impasse du Tot 26330 Châteauneuf-de-Galaure |
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31/07/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° 15/04209
impasse du Tot 26330 Châteauneuf-de-Galaure |
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17/03/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04209
impasse du Tot 26330 Châteauneuf-de-Galaure |
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06/03/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actifs. RG N° : 15/04209
26330 Châteauneuf-de-Galaure |
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Voir le rapport économique de
JACQUES CHRISTOPHE PHILIPPE EMMANUEL
BERNET VANDENBULCKE BRIGITTE GERMAINE
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