PREVENTION DES DIFFICULTES
07/02/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ;
date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ;
RG N° 15/04209

impasse du Tot 26330 Châteauneuf-de-Galaure
31/07/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ;
RG N° 15/04209

impasse du Tot 26330 Châteauneuf-de-Galaure
17/03/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances ;
Art L 622-24 du Code de Commerce ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 15/04209

impasse du Tot 26330 Châteauneuf-de-Galaure
06/03/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d?actifs. RG N° : 15/04209

26330 Châteauneuf-de-Galaure
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JACQUES CHRISTOPHE PHILIPPE EMMANUEL
ELAIN PABOEUF ISABELLE
DEFY
J L ARCHITECTURES
BERNET VANDENBULCKE BRIGITTE GERMAINE
BOUTEILLON CLAVEL ODILE