PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 place de Lattre de Tassigny 88200 Remiremont |
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31/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 place de Lattre de Tassigny 88200 Remiremont |
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07/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
15 place de Lattre de Tassigny 88200 Remiremont |
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06/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 place de Lattre de Tassigny 88200 Remiremont |
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08/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 place de Lattre de Tassigny 88200 Remiremont |
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29/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
31/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au mercredi 31 août 2011
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Scp Marion Helluy Gunslay Dubar NOTAIRES, associés 105 rue Charles de Gaulle - BP 80034 88201 Remiremont Cedex
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 147000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Paysan Vosgien du vendredi 01 juillet 2011
15 place de Lattre de Tassigny 88200 Remiremont |
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16/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au mardi 16 février 2016
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Opposition : Raoul HELLUY - Nathalie GUNSLAY - Bertrand DUBAR - Notaires associés 105, rue Charles de Gaulle BP 80034 88201 Remiremont
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
15 place du Maréchal de Lattre De Tassigny 88200 Remiremont |
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25/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Cessions de la société au jeudi 25 février 2016
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : acte authentique en date du 19/01/2016
Opposition : Raoul HELLUY - Nathalie GUNSLAY - Bertrand DUBAR - Notaires associés 105, rue Charles de Gaulle BP 80034 88201 Remiremont Délai des oppositions dix jours à compter de la présente publication
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
15 place du Maréchal de Lattre De Tassigny 88200 Remiremont |
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