Liste des évènements de :
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
quartier Brunelle 26400 Eurre |
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28/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
quartier Brunelle 26400 Eurre |
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24/02/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
quartier Brunelle 26400 Eurre |
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CHAILLOU BOURGEOIS MARIE-EMILY
CERVETTAZ PHILIPPE JOSEPH MARC
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