Liste des évènements de : FRANCE HABITAT 42

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IMMATRICULATION
01/07/2011 traitements des charpentes.

Gérant : CHIHAOUI Soundes Anthony

MODIFICATION
13/11/2011 Modification de représentant.

Gérant : SAHTOUT Jaouher en fonction le 03 Novembre 2011
13/06/2012 Modification de représentant.

Gérant : ARNOUX Loïc François en fonction le 05 Juin 2012
PREVENTION DES DIFFICULTES
13/12/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18 Grande Rue 42400 Saint-Chamond
07/02/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

18 Grande Rue 42400 Saint-Chamond
22/06/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18 Grande Rue 42400 Saint-Chamond
10/02/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Extrait de jugement

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Loïc ARNOUX pour une durée de 15 ans.

18 Grande Rue 42400 Saint-Chamond
19/07/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 04/07/2019 infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en date du 31/01/2017 prononçant une mesure de faillite personnelle.

18 Grande Rue 42400 Saint-Chamond
20/09/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 Grande Rue 42400 Saint-Chamond
Voir la fiche Sirene de FRANCE HABITAT 42 Voir le rapport économique de FRANCE HABITAT 42
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