PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/03/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
19250 Meymac |
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02/11/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
19250 Meymac |
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23/12/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19250 Meymac |
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19/05/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19250 Meymac |
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