PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse |
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03/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
7 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse |
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11/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse |
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26/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse |
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17/07/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
13/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au mardi 13 décembre 2011
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société.
Opposition : Maître Jean-Paul Clerc, avocat, 23 rue Lafayette, 31000 Toulouse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Opinion Indépendante du vendredi 18 novembre 2011
7 rue du Faubourg Bonnefoy 31500 Toulouse |
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