Liste des évènements de : DAUBROSSE*TOM WILLIAM/

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IMMATRICULATION
08/01/2012 café-bar, restaurant avec licence IV

Personne infiniment responsable : DAUBROSSE Tom, William

1 rue de l'Eglise 68470 Fellering
PREVENTION DES DIFFICULTES
05/11/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ;
RG n° : 17/00648

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27/03/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ;
RG n° : 17/00648

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18/09/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00648

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09/09/2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Thann statuant en matière d?exécution. Publication légale L?Alsace du 9 juin 2020. N° RG : 17/00648

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18/06/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d\'actif. N° RG : 17/00648

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RADIATION
17/05/2023 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Radiation de la société au mercredi 17 mai 2023

1 Rue de l\'Eglise 68470 Fellering
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