DEPOTS DES COMPTES |
| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
90000 Belfort |
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| 20/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Thiers 90000 Belfort |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10, rue Thiers 90000 Belfort |
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| 11/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 10/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 24/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 22/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 13/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 09/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 21/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 25/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 27/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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MODIFICATION |
| 29/02/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle né(e) FOLTETE.
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| 29/02/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc.
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| 18/08/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DEMEUSY Claude Administrateur : DEMEUSY Madeleine Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES Administrateur : DEMEUSY Pierre Administrateur : BOLTEAU Marie-Claire né(e) DEMEUSY Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc
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| 31/05/2011 |
Transfert du siège social
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 27/06/2019 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : DEMEUSY Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMGÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 25/10/2019 |
Modification survenue sur le capital.
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 31/01/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : DEMEUSY Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ESTÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 14/06/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : DEMEUSY Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 19/10/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : DEMEUSY Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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26/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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14/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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02/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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16/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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16/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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08/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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23/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
| VENTE ET CESSION |
| 10/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au mardi 10 septembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 24/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au jeudi 24 octobre 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Opposition : Election de domicile : Maître Christophe MULLER, notaire 1 Rue Morimont Bp 90197 90004 Belfort Cedex pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Terre de Chez Nous du vendredi 23 août 2019
2 Place de l Ãtuve 90000 Belfort |
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